ACCIDENT OU MALADIE : DES INDEMNITÉS SI LA FAUTE EST INEXCUSABLE

En cas de faute inexcusable de l'employeur, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut obtenir, en plus de la majoration de rente, une indemnisation de tous les préjudices subis. En complément des préjudices déjà visés par le code de la Sécurité sociale, sont couverts, par exemple, le déficit fonctionnel temporaire ou, comme déjà précisé en 2011, les frais d'aménagement du domicile ou du véhicule. A priori, les sommes sont avancées par la Sécurité sociale, qui en récupère le montant auprès de l'employeur. Ces risques rappellent que l'employeur a tout intérêt à ne jamais négliger son obligation de sécurité.

Jean Saubesti